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2. Données personnelles


Conformément à la loi liberté « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous précisons que les informations recueillies par 2CA CONSEILS ET ASSURANCES font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre à 2CA CONSEILS ET ASSURANCES ou aux courtiers partenaires de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance. En nous les communiquant, vous acceptez que nous les utilisions à cet effet. 


Les informations collectées par la Société 2CA CONSEILS ET ASSURANCES ne sont ni vendues, ni cédées ou louées à des tiers. 
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement et d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale. 
Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique accompagné de la copie d'un titre d'identité signé en vous adressant à caroline.gatt@2caconseils.com 

3. Réclamation – Médiation


Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à : 
2CA Conseils et Assurances 1 Rue du Lavoir 13012 MARSEILLE
A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai n’excédant pas 8 jours ouvrés, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n'excédant pas deux mois. 
Si la réponse obtenue ne vous donnait pas satisfaction, nous vous précisons qu'en application de l'article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. 
Pour saisir la Médiation de l’Assurance, deux possibilités s'offrent à vous : 
Par courrier, en envoyant un dossier écrit à : 
La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 75441 Paris cedex 09 
Votre dossier doit comporter les informations suivantes :

  • Le nom de la société d'assurances avec laquelle vous êtes en litige ;

  • Les dates des principaux événements à l'origine du différend et un bref résumé du litige ;

  • Les décisions ou réponses de la société d'assurances qui sont contestées ;

  • Le numéro du contrat d'assurance et celui du dossier en cas de sinistre.;


Il est impératif de joindre à votre demande la photocopie des courriers échangés avec la société d'assurances. 
Par voie électronique, en complétant un formulaire de saisine sur le site internet : www.mediation-assurance.org 

 

4. Propriété Intellectuelle


Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de 2ca conseils et assurances ou des tiers qui lui ont concédé une licence. 
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de 2CA Conseils et Assurances est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de 2CA Conseils et Assurances et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de2CA Conseils et Assurances est interdite, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de sa communication Internet, 2CA Conseils et Assurances donne la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d'accueil de son site www.2caconseils.com 

5. Accès et Contenu


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6. Confidentialité


Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. 
Questionnaires : 
En remplissant des questionnaires, vous transmettez des informations qui pourront être utilisées exclusivement par 2CA Conseils et Assurances. Les informations transmises servent à la mise en place et à l'exécution de votre demande. Elles pourront, par ailleurs, être utilisées à des fins commerciales pour vous proposer des produits ou des services. Vous pouvez nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions commerciales en envoyant un email à l'adresse :
caroline.gatt@2caconseils.com

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